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Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Tout accès ou utilisation ultérieure du service confirme que vous acceptez ces termes dans leur intégralité. Merci de les consulter régulièrement.

Définitions

Les termes ci-dessous sont utilisés avec leur signification usuelle dans le secteur immobilier et la gestion de sites web.

‘Service’ : prestations de conseil, analyses et évaluations de projets immobiliers proposées via le site.

‘Utilisateur’ : toute personne naviguant, consultant ou déposant une demande sur le site.

‘Prestataire’ : la société éditrice, responsable des contenus, études et traitements de données.

‘Données personnelles’ : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.

Utilisation du service

Notre service s’adresse à toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de conseils en analyse immobilière, dans le respect de la législation en vigueur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes.

Eligibilité

Le site n’est pas destiné aux mineurs. Les services sont réservés aux personnes majeures résidant en France ou agissant pour le compte d’une société établie en France.

Toute inscription ne respectant pas ces critères pourra être refusée.

Obligations de l’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le site de façon loyale, sans détourner ses finalités ni nuire à l’intégrité du service.

Fournir des informations sincères lors des demandes de contact ou d’étude.

Respecter les droits des tiers et la législation sur la vie privée.

Ne pas diffuser de contenus injurieux, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.

Ne pas utiliser d’outils automatisés pour extraire ou collecter des informations du site.

Usages interdits

Les utilisations suivantes sont formellement interdites :

Utiliser le contenu du site à des fins illégales, commerciales non autorisées ou frauduleuses.

Tenter d’accéder illégalement à des données ou systèmes du site.

Porter atteinte à la sécurité, la stabilité ou la disponibilité du site.

Faire obstacle à l’accès normal ou interrompre le fonctionnement du service.

Envoyer de fausses informations afin d’induire d’autres utilisateurs en erreur.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, logos, analyses, images) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée sans consentement préalable est interdite.

Contributions de l’utilisateur

Les messages transmis via les formulaires demeurent la propriété de l’utilisateur. Le site se réserve le droit de supprimer tout contenu inadapté sans préavis.

Droits sur les contributions

En envoyant du contenu, vous autorisez son utilisation pour la finalité de la prestation, dans le respect de la confidentialité.

Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité est consultable à tout moment pour comprendre la gestion de vos données et vos droits associés.

Accéder à la politique

Avertissement et limitations

Nos analyses ne constituent pas une décision définitive ou contractuelle. Les résultats peuvent varier.

Absence de garantie

Aucun engagement de résultat n’est fourni. Les recommandations sont délivrées à titre informatif.

Limite de responsabilité

La responsabilité du site est limitée à l’exécution du service tel que décrit. Toute décision prise sur la base de l’analyse engage uniquement le client.

Indemnisation

En cas d’usage inapproprié du site, l’utilisateur doit garantir le prestataire contre toute réclamation, préjudice ou coût lié.

Gestion des litiges et recours

Tout différend fera l’objet d’une tentative de résolution amiable avant recours judiciaire.

Arbitrage

En cas d’échec de l’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social du prestataire.

L’arbitrage ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux.

Plateforme de résolution en ligne

La Commission européenne propose une plateforme en ligne pour régler tout litige contractuel.

Informations sur la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est considérée comme invalide, les autres resteront applicables.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le prestataire.

Droit applicable en vigueur

Toute situation sera régie exclusivement par la loi française.

Résiliation

Nous pouvons suspendre l’accès en cas de violation substantielle des présentes conditions.

Mises à jour

Les CGU peuvent évoluer. Nous vous invitons à consulter la version en vigueur lors de chaque nouvelle visite.

Contacter notre équipe support

Pour toute question, notre équipe est à votre écoute via le formulaire ou les contacts ci-dessous.

E-mail support: content@lytheronvai.com

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